L’accueil du temps de midi

ATMidiLe 14 octobre Véronique Durenne a interpellé la ministre de l’enseignement Joelle Milquet sur l’accueil des enfants sur le temps de midi.

Cette question orale en commission fait suite à la décision de plusieurs écoles de faire payer désormais la surveillance du temps de midi suite à la défection compréhensible des enseignants. Mme Durenne a relevé le coût que cela aura pour beaucoup de parents qui n’ont pas vraiment d’autres choix que de laisser leur(s) enfant(s) à l’école à midi car, la journée, ils travaillent. 

Ces coûts peuvent se chiffrer à plus de 100 euros/an/enfants et les écoles sont parfois amenées à puiser dans leurs recettes propres.

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait indiqué dans sa déclaration de politique communautaire qu’il comptait bien permettre aux parents de « concilier vie professionnelle et vie privée« .

Si la ministre a réexpliqué effectivement les règles en vigueurs et la totalité déboursée pour les surveillances (6,9 millions d’euros), elle n’avance pas de réelles pistes pour assurer la gratuité totale de l’enseignement. Même si elle ne se dit « pas opposée à la création d’un cadre mais sans trop toucher à l’autonomie de gestion ».

Le temps de midi n’est pas un temps à prendre à la légère et il mérite qu’on s’y atèle sérieusement. En effet, il est nécessaire pour les enfants d’avoir un temps pendant lequel ils peuvent recharger leurs batteries et ce temps doit être un temps de qualité et pris en compte comme tel.

De plus, il n’est pas, fondamentalement, du rôle des enseignants d’assurer la surveillance des temps de midi dont certains le font sur base volontaire, même si parfois la situation les oblige à le faire, étant donné le manque d’alternatives. Mme Milquet juge néanmoins que cela n’est pas dévalorisant, pour un enseignant, de lui proposer de garder des enfants sur le temps de midi.

Si cela est sujet à discussion, le fait d’user de solutions différentes (enseignants, ALE, APE, etc.) dans chaque école marque bien l’absence d’une vision globale de la politique d’accueil et principalement du temps de midi.

Si la ministre a bien voulu répondre à la question, la réponse n’en reste pas moins très laconique.

La totalité de l’échange est ci-dessous.

Mme Véronique Durenne (MR). – Le 3 octobre 2014, une école de la région de Tournai faisait état dans la presse de son incapacité à assurer la surveillance des enfants par ses enseignants durant les temps de midi à la suite d’une défection compréhensible de ces derniers. En effet, la surveillance était assurée jusque-là à titre volontaire par les enseignants et ce principe vaut dans bon nombre d’établissements. Cette école se voit désormais contrainte de demander aux parents une contribution financière.

Il est vrai que la contribution n’est pas énorme, mais à raison de 0,30 euro par jour, cela revient à 42 euros par an. D’autres écoles sont également contraintes d’adresser cette demande aux parents, avec une moyenne, selon la Ligue des familles, de 0,84 euro par enfant et par temps de midi, soit 120 euros par an et par enfant. Un autre choix possible pour les écoles consiste à prélever dans leur réserve d’argent récoltée lors de fêtes scolaires et destinée à d’autres types d’investissements. Les montants prélevés dans leurs comptes ou versés par les parents servent alors à rémunérer, entre autres, des travailleurs sous statut ALE pour assurer la surveillance.

Madame la ministre, quelles sont les compétences de ces travailleurs sous statut ALE? Sur la base de quels critères sont-ils engagés? Il est en effet important pour les parents de savoir qui garde leurs enfants.

Les écoles employant des travailleurs sous statut ALE sont-elles tenues d’en avertir les parents? Si non, pourquoi? Si oui, le font-elles toutes?

Les écoles mettent aussi en avant le fait que les subventions sont parfois mal adaptées voire insuffisantes.

En effet, bien que 5,95 euros soient octroyés pour une centaine d’élèves, le système prend en compte les implantations. Certaines implantations d’une même institution peuvent alors se retrouver en sous-effectif pour assurer la surveillance puisque les enfants ne sont pas ré- partis à raison de cent par implantation. Dans cette situation, les enseignants restent primordiaux pour la surveillance du temps de midi.

Comment expliquez-vous cela? Quelles sont les pistes pour mieux adapter le système aux réalités?

Cette contribution pose problème car elle va à l’encontre de la gratuité scolaire. Il convient donc de s’interroger sur le bien- fondé de la comptabilisation des surveillances du temps de midi en tant qu’activité extrascolaire.

De nombreux parents travaillent et très peu reprennent leur progéniture pendant le temps de midi. Cette démarche supplémentaire est incompatible avec votre volonté de les aider à concilier vie professionnelle et vie privée tel qu’indiqué dans la déclaration de politique communautaire. Disposer d’une structure d’accueil gratuite serait déjà un pas important. Nous pouvons également nous demander si la surveillance des enfants par les enseignants sur une base volontaire est bien de nature à les sou- tenir, les valoriser et les motiver tel qu’également indiqué dans la déclaration de politique communautaire. Je souhaiterais connaître votre analyse et votre position.

Quelles sont les pistes envisagées pour mettre un terme à cette situation?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – L’organisation des surveillances de midi est une prérogative du chef d’établissement ou du pou- voir organisateur. Ni le choix, ni le nombre des surveillants ne sont imposés. Ceux-ci sont engagés selon les besoins et les spécificités de terrain. Je ne suis pas opposée à la création d’un cadre mais sans trop toucher à l’autonomie de gestion. Il n’y a pas d’obligation d’informer de l’emploi de postes ALE ou ACS mais, en général, cela se fait en toute transparence. Chaque responsable gère son établissement scolaire dans le respect des règles en vigueur en veillant à garantir un encadre- ment optimal des élèves. Les enseignants peuvent le faire de manière volontaire mais il n’est pas possible de le leur imposer.

Il ne me semble pas dévalorisant, pour un enseignant, de lui proposer de garder des enfants sur le temps de midi. Les prestations ne sont comptabilisées ni dans l’horaire des surveillances, ni dans celui des cours. Une allocation de base d’un montant de 6,9 millions d’euros est dédiée aux surveillances. Ce montant, arrêté par le décret budgétaire en 2013, permet d’en financer des unités, en général un temps plein par tranche de cent élèves régulièrement inscrits. Cette intervention correspond à un taux horaire de5,87 euros multiplié par le nombre d’unités que le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur reçoit pour rémunérer les personnes chargées d’effectuer des surveillances du temps de midi.

Il peut arriver que cette intervention ne couvre pas entièrement le coût de ces rémunérations. Des dotations de fonctionnement sont prévues. Toute demande éventuelle de participation aux frais ne pourrait dépasser le montant correspondant au coût réel de la surveillance diminué du montant financé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les montants doivent donc être peu élevés, d’autant que le principe de gratuité est essentiel.

J’étudierai les dernières évolutions budgétaires et, en fonction de l’augmentation de la population scolaire, j’envisagerai l’une ou l’autre adaptation. Surtout, je plaiderai auprès des ministres de l’Emploi des Régions bruxelloise et wallonne pour que le nombre d’ACS et d’APE dans les établissements scolaires reste constant, faute de quoi nous serons confrontés à un problème majeur.

Mme Véronique Durenne (MR). – Il est bon que cette question revienne régulièrement devant notre commission, car le temps libre relève à la fois de l’enseignement et du décret « accueil temps libre » pour le matin, le soir après l’école, les mercredis après-midi, les journées pédagogiques ou les congés. Il est temps de trancher et de nous mettre en conformité avec la déclaration de politique communautaire, qui réaffirme la nécessité de garantir la gratuité de l’enseignement. Une solution doit donc être trouvée pour les parents contraints à des dépenses supplémentaires.

Le temps de midi influe sur les rythmes bio- logiques de l’enfant, sa santé et sa capacité d’apprentissage. Beaucoup d’enfants sont concernés, puisqu’ils sont entre 80 et 90 pour cent à rester à l’école sur le temps de midi. Le débat doit donc être relancé, au vu des difficultés de financement rencontrées par certains établissements.

Le temps de midi ne doit pas être une simple garderie, il mérite un accueil de qualité.