La précarité chez les personnes âgées, inéluctable?

Personnes agéesJ’ai interrogé le Ministre Maxime Prévot sur la précarité chez les personnes âgées.

Le sujet est, en effet, très important et nécessite de s’y atteler parce que tous, un jour, nous seront concerné. Je l’interrogeais donc sur les projets de la région Wallonne en la matière.

Le Ministre a mis en avant la nécessité d’être plus autonome et donc de bénéficier de services qui le permettent. Il faut également jouer sur la prévention en matière de santé mais également sur le système et passer d’un système d’intervention à un système d’assurance. 

Totalité de l’échange

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Durenne à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, sur « la précarité des personnes âgées ». La parole est à Mme Durenne pour poser sa question.

Mme Durenne (MR). – Monsieur le Ministre, vieillesse aujourd’hui est parfois synonyme, comme on le sait, de précarité. La pauvreté, nous en avons parlé, est une réalité qui touche beaucoup de personnes âgées alors confrontées à des ressources financières qui, bien souvent, sont trop faibles.

En Wallonie, la pauvreté des ainés est répartie de manière inégalitaire entre les communes et les individus. Ainsi, les communes rurales ou industrielles sont davantage touchées. Les femmes le sont davantage également.

Pauvreté et précarité se traduisent en chiffres, avec des zones dont la part des Bénéficiaires de l’Intervention majorée (BIM) atteignait parfois, dans certaines zones, environ 40 à 60 % en 2012. Autant dire qu’une majorité d’ainés n’ont donc pas les moyens financiers pour subvenir seuls à leurs besoins. Cette réalité se traduit alors sur la qualité de leur vie, car ils se voient obligés de postposer des soins de santé nécessaires ou de diminuer leur quantité journalière de nourriture.

En d’autres termes, cela a un impact négatif sur leur état de santé physique, mais aussi mentale, car les difficultés financières y sont aussi fortement corrélées, notamment avec la dépression.

La Déclaration de politique régionale met, également, en avant votre volonté de mettre sur pied une véritable « couverture autonomie ».

Quand celle-ci verra-t-elle le jour ? Quels sont les éléments qu’englobe ce terme finalement très vague ? Comment son application concrète sera-t-elle organisée ? Via quel organisme ? Comment éviter que des revenus financiers moindres aient un impact sur la santé physique et mentale des personnes âgées ? Et quels mécanismes efficaces vont être mis en œuvre dans l’immédiat pour réduire la précarité existante, mais aussi pour la prévenir ? Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Prévot.

M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. – Madame la Députée, vous me posez des questions sur trois thèmes.

Le premier est la couverture autonomie. Quels sont les éléments qu’englobe le terme ? Quand celle-ci verra-t- elle le jour ? Comment sera organisée son application concrète, via quels organismes, et cetera ? J’ai déjà, dans le débat budgétaire, eu l’occasion d’esquisser quelques éléments. Vous le savez, l’enjeu principal dans le champ de la santé et du social, c’est la prise en charge du vieillissement et des maladies chroniques, ainsi que la lutte contre les inégalités sociales de santé. Je veux, tout d’abord, vous signaler que la vieillesse est l’allongement de la vie, ce n’est pas une maladie, mais cela constitue bel et bien une étape de la vie.

Je veux aussi rappeler que les personnes âgées vivent plus longtemps et souvent en meilleure santé que leurs prédécesseurs. Nos aînés sont, dans une grande proportion, autonomes, actifs et il faut également s’en réjouir. Cependant, vieillir est aussi, pour bien des personnes, voir leur autonomie se réduire. Pour faire face, nous devons imaginer et mettre en oeuvre des formes alternatives d’aides et de soins dans une optique de continuum de prise en charge.

Concrètement, la Déclaration de politique régionale mentionne qu’il s’agit de privilégier des réponses concrètes aux situations de dépendance à domicile, comme en institution, par des interventions en fonction des besoins et des prestations, plutôt qu’une logique de supplément de revenus. Progressivement, cette couverture autonomie devra bénéficier à tous les wallons avec une attention particulière pour ceux qui en ont le plus besoin. Toujours selon la DPR, cela se fera sans modifier les droits des bénéficiaires actuels de l’allocation d’aide aux personnes âgées.

Dans l’esprit de l’accord de la Sainte-Emilie qui consacre le maintien des liens entre la Wallonie et Bruxelles, je vous signale qu’en Région bruxelloise, il est prévu de lancer une étude en vue de la création d’une assurance autonomie pour soutenir le choix du maintien à domicile via la médecine générale, les services de soins à domicile, la première ligne de soins ainsi que les soins palliatifs à domicile.

La question de la soutenabilité financière sera au centre des préoccupations et l’assurance autonomie bruxelloise visera à assurer potentiellement le remboursement de prestations en fonction des besoins et de la situation de dépendance des bénéficiaires. Le développement de cette assurance autonomie se fera au départ de l’APA (transférée intégralement à la Cocom et transformée selon les principes d’une assurance et non seulement d’une politique d’assistance, intégrée dans une gestion paritaire. C’est dans cette même philosophie d’assurance et non d’assistance que je compte la réfléchir.

Le deuxième thème que vous abordez est comment éviter que les revenus financiers moindres des personnes âgées aient un impact sur leur santé physique et mentale ? Lutter contre les impacts négatifs sur la santé mentale et physique des personnes âgées, c’est faire de la promotion de la santé, selon les concepts développés par l’OMS.

Cette dernière a d’ailleurs défini la santé d’une façon globale, je cite : « La santé est un état de complet bien- être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Elle ne se limite donc pas au physique et au mental. Elle englobe également le social. Comment éviter que les revenus financiers moindres des personnes âgées aient un impact sur leur santé ? C’est tout, d’abord, éviter une diminution de leurs revenus financiers. Cette compétence relève, essentiellement, du Fédéral, je ne peux donc pas me prononcer là-dessus.

Mais, comme je vous le disais, c’est également faire de la promotion de la santé et du bien-être, c’est-à-dire agir sur leurs déterminants, agir sur ce qui fait qu’on est en bonne santé. La DPR a prévu cette approche. Un chapitre s’intitule : « assurer la cohérence des dispositifs de promotion de la santé » et l’objectif est de permettre à tous de vivre en bonne santé, en agissant sur les multiples déterminants de celle-ci : l’alimentation, l’exercice physique, le logement, l’environnement, le soutien à la prévention et j’en passe.

Le troisième et dernier thème porte sur les mécanismes à mettre en œuvre dans l’immédiat pour réduire la précarité. Dans l’immédiat, il faut soutenir les mécanismes existants, mais c’est aussi passer d’un régime d’intervention, basé sur l’assistance, à un régime basé sur l’assurance. Je vous rappelle que la toute grande avancée sociale lors de la transformation des anciennes Commissions d’Assistance Publique vers les CPAS, on dit aujourd’hui, d’ailleurs, que c’est un public d’actions et plus d’aides sociales, c’est l’octroi aux bénéficiaires d’un droit subjectif à l’aide sociale, c’est-à-dire la transformation d’un droit administratif, relevant d’anciennes Commissions provinciales de recours, en un droit social relevant des tribunaux du travail.

Réduire la précarité des personnes âgées, c’est également maintenir les trois grands principes de notre système de santé que sont le libre choix du patient, la liberté thérapeutique et le financement solidaire. Le libre choix est capital. Les études montrent que les personnes âgées qui gardent un contrôle sur ce qu’elles font vivent mieux de façon plus épanouie et en meilleure santé. Ainsi, comme le confirme une étude récente réalisée par Enéo, le Mouvement Social des Aînés, d’un point de vue subjectif, ce qui rend une retraite heureuse, c’est avant tout la liberté de se consacrer à ses propres centres d’intérêt et de mieux contrôler sa vie, la possibilité d’être plus décontracté et le fait de pouvoir passer plus de temps avec sa famille, avec ses amis et pour ses loisirs. J’ajouterais que, pour ce faire, il est évident qu’il faut pouvoir disposer de revenus et donc singulièrement, d’une pension qui soit d’un niveau raisonnable et acceptable. Sans quoi, cela ne peut pas favoriser l’engagement volontaire, le bénévolat et toute la dynamique associative qui y est liée.

Mme la Présidente. – La parole est à Mme Durenne.

Mme Durenne (MR). – Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, je vous remercie pour ces réponses qui englobaient plusieurs thèmes dans une seule question. À mes yeux, c’est un sujet très important qui représente un grand défi, non seulement aujourd’hui, mais pour les années à venir. Petite parenthèse, pour ce qui est du Fédéral, nous allons nous en occuper et nous assumons très bien nos missions à cet endroit. Je vous remercie beaucoup pour cette journée qui fut très constructive, peut-être longue, mais vraiment très enrichissante. Merci beaucoup.

QUESTION ORALE DE MME DURENNE À M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LA PRÉCARITÉ DES PERSONNES AGÉES »

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Durenne à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, sur « la précarité des personnes âgées ». La parole est à Mme Durenne pour poser sa question.

Mme Durenne (MR). – Monsieur le Ministre, vieillesse aujourd’hui est parfois synonyme, comme on le sait, de précarité. La pauvreté, nous en avons parlé, est une réalité qui touche beaucoup de personnes âgées alors confrontées à des ressources financières qui, bien souvent, sont trop faibles.

En Wallonie, la pauvreté des ainés est répartie de manière inégalitaire entre les communes et les individus. Ainsi, les communes rurales ou industrielles sont davantage touchées. Les femmes le sont davantage également. P

auvreté et précarité se traduisent en chiffres, avec des zones dont la part des Bénéficiaires de l’Intervention majorée (BIM) atteignait parfois, dans certaines zones, environ 40 à 60 % en 2012. Autant dire qu’une majorité d’ainés n’ont donc pas les moyens financiers pour subvenir seuls à leurs besoins. Cette réalité se traduit alors sur la qualité de leur vie, car ils se voient obligés de postposer des soins de santé nécessaires ou de diminuer leur quantité journalière de nourriture.

En d’autres termes, cela a un impact négatif sur leur état de santé physique, mais aussi mentale, car les difficultés financières y sont aussi fortement corrélées, notamment avec la dépression.

La Déclaration de politique régionale met, également, en avant votre volonté de mettre sur pied une véritable « couverture autonomie ».

Quand celle-ci verra-t-elle le jour ? Quels sont les éléments qu’englobe ce terme finalement très vague ? Comment son application concrète sera-t-elle organisée ? Via quel organisme ? Comment éviter que des revenus financiers moindres aient un impact sur la santé physique et mentale des personnes âgées ? Et quels mécanismes efficaces vont être mis en œuvre dans l’immédiat pour réduire la précarité existante, mais aussi pour la prévenir ? Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Prévot

M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. – Madame la Députée, vous me posez des questions sur trois thèmes.

Le premier est la couverture autonomie. Quels sont les éléments qu’englobe le terme ? Quand celle-ci verra-t- elle le jour ? Comment sera organisée son application concrète, via quels organismes, et cetera ? J’ai déjà, dans le débat budgétaire, eu l’occasion d’esquisser quelques éléments. Vous le savez, l’enjeu principal dans le champ de la santé et du social, c’est la prise en charge du vieillissement et des maladies chroniques, ainsi que la lutte contre les inégalités sociales de santé. Je veux, tout d’abord, vous signaler que la vieillesse est l’allongement de la vie, ce n’est pas une maladie, mais cela constitue bel et bien une étape de la vie.

Je veux aussi rappeler que les personnes âgées vivent plus longtemps et souvent en meilleure santé que leurs prédécesseurs. Nos aînés sont, dans une grande proportion, autonomes, actifs et il faut également s’en réjouir. Cependant, vieillir est aussi, pour bien des personnes, voir leur autonomie se réduire. Pour faire face, nous devons imaginer et mettre en oeuvre des formes alternatives d’aides et de soins dans une optique de continuum de prise en charge.

Concrètement, la Déclaration de politique régionale mentionne qu’il s’agit de privilégier des réponses concrètes aux situations de dépendance à domicile, comme en institution, par des interventions en fonction des besoins et des prestations, plutôt qu’une logique de supplément de revenus. Progressivement, cette couverture autonomie devra bénéficier à tous les wallons avec une attention particulière pour ceux qui en ont le plus besoin. Toujours selon la DPR, cela se fera sans modifier les droits des bénéficiaires actuels de l’allocation d’aide aux personnes âgées.

Dans l’esprit de l’accord de la Sainte-Emilie qui consacre le maintien des liens entre la Wallonie et Bruxelles, je vous signale qu’en Région bruxelloise, il est prévu de lancer une étude en vue de la création d’une assurance autonomie pour soutenir le choix du maintien à domicile via la médecine générale, les services de soins à domicile, la première ligne de soins ainsi que les soins palliatifs à domicile.

La question de la soutenabilité financière sera au centre des préoccupations et l’assurance autonomie bruxelloise visera à assurer potentiellement le remboursement de prestations en fonction des besoins et de la situation de dépendance des bénéficiaires. Le développement de cette assurance autonomie se fera au départ de l’APA (transférée intégralement à la Cocom et transformée selon les principes d’une assurance et non seulement d’une politique d’assistance, intégrée dans une gestion paritaire. C’est dans cette même philosophie d’assurance et non d’assistance que je compte la réfléchir. Le deuxième thème que vous abordez est comment éviter que les revenus financiers moindres des personnes âgées aient un impact sur leur santé physique et mentale ? Lutter contre les impacts négatifs sur la santé mentale et physique des personnes âgées, c’est faire de la promotion de la santé, selon les concepts développés par l’OMS.

Cette dernière a d’ailleurs défini la santé d’une façon globale, je cite : « La santé est un état de complet bien- être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Elle ne se limite donc pas au physique et au mental. Elle englobe également le social. Comment éviter que les revenus financiers moindres des personnes âgées aient un impact sur leur santé ? C’est tout, d’abord, éviter une diminution de leurs revenus financiers. Cette compétence relève, essentiellement, du Fédéral, je ne peux donc pas me prononcer là-dessus.

Mais, comme je vous le disais, c’est également faire de la promotion de la santé et du bien-être, c’est-à-dire agir sur leurs déterminants, agir sur ce qui fait qu’on est en bonne santé. La DPR a prévu cette approche. Un chapitre s’intitule : « assurer la cohérence des dispositifs de promotion de la santé » et l’objectif est de permettre à tous de vivre en bonne santé, en agissant sur les multiples déterminants de celle-ci : l’alimentation, l’exercice physique, le logement, l’environnement, le soutien à la prévention et j’en passe.

Le troisième et dernier thème porte sur les mécanismes à mettre en œuvre dans l’immédiat pour réduire la précarité. Dans l’immédiat, il faut soutenir les mécanismes existants, mais c’est aussi passer d’un régime d’intervention, basé sur l’assistance, à un régime basé sur l’assurance. Je vous rappelle que la toute grande avancée sociale lors de la transformation des anciennes Commissions d’Assistance Publique vers les CPAS, on dit aujourd’hui, d’ailleurs, que c’est un public d’actions et plus d’aides sociales, c’est l’octroi aux bénéficiaires d’un droit subjectif à l’aide sociale, c’est-à-dire la transformation d’un droit administratif, relevant d’anciennes Commissions provinciales de recours, en un droit social relevant des tribunaux du travail.

Réduire la précarité des personnes âgées, c’est également maintenir les trois grands principes de notre système de santé que sont le libre choix du patient, la liberté thérapeutique et le financement solidaire. Le libre choix est capital. Les études montrent que les personnes âgées qui gardent un contrôle sur ce qu’elles font vivent mieux de façon plus épanouie et en meilleure santé. Ainsi, comme le confirme une étude récente réalisée par Enéo, le Mouvement Social des Aînés, d’un point de vue subjectif, ce qui rend une retraite heureuse, c’est avant tout la liberté de se consacrer à ses propres centres d’intérêt et de mieux contrôler sa vie, la possibilité d’être plus décontracté et le fait de pouvoir passer plus de temps avec sa famille, avec ses amis et pour ses loisirs. J’ajouterais que, pour ce faire, il est évident qu’il faut pouvoir disposer de revenus et donc singulièrement, d’une pension qui soit d’un niveau raisonnable et acceptable. Sans quoi, cela ne peut pas favoriser l’engagement volontaire, le bénévolat et toute la dynamique associative qui y est liée.

Mme la Présidente. – La parole est à Mme Durenne.

Mme Durenne (MR). – Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, je vous remercie pour ces réponses qui englobaient plusieurs thèmes dans une seule question. À mes yeux, c’est un sujet très important qui représente un grand défi, non seulement aujourd’hui, mais pour les années à venir. Petite parenthèse, pour ce qui est du Fédéral, nous allons nous en occuper et nous assumons très bien nos missions à cet endroit. Je vous remercie beaucoup pour cette journée qui fut très constructive, peut-être longue, mais vraiment très enrichissante. Merci beaucoup.