La prime aux vaches viandeuses

secteur agricoleM’inquiétant de la nouvelle prime décidée par la région Wallonne au sujet des vaches allaitantes, j’ai posé au Ministre une question sur le sujet.

Vous pouvez lire l’entièreté de l’échange ci dessous.

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Durenne à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le système d’attribution des primes à la vache viandeuse ». La parole est à Mme Durenne pour poser sa question.

Mme Durenne (MR). – Monsieur le Ministre, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) européenne, vous avez privilégié la demande d’une prime à la vache allaitante avec, comme critère, l’âge, et ce en dépit des conséquences que cela pouvait avoir sur les éleveurs de race rustique. Les aides européennes sont nécessaires dans le secteur agricole.

Près de 3 000 personnes quittent d’ailleurs ce secteur chaque année. De là à parler de secteur en crise, il n’y a qu’un pas. Dès lors, ces primes permettent de garantir un élevage bovin de qualité dans de bonnes conditions sanitaires, chose qui serait rendue beaucoup plus difficile sans.

De plus, depuis 2005, on compte 60 000 naissances de veaux en moins. Si cette baisse continue, à moyen voire à court terme, des effets néfastes sur l’ensemble du secteur agricole se ressentiront et les primes s’avèrent donc nécessaires. Le changement brutal des règles serait dès lors préjudiciable à tous ceux qui ont déjà consenti à des investissements importants et qui pourraient alors voir leur prime réduite de 20 000 euros, mettant ainsi en péril leur exploitation.

Pourquoi avoir dirigé votre demande sur un secteur d’élevage en particulier ? Comment l’impact d’une telle décision a été mesuré ? Comment réduire l’impact de court terme de ce choix pour les autres élevages ? Un mécanisme de transition est-il prévu ? Si oui, lequel ? Sinon, pourquoi ?

Quant à la réforme même de ces primes, elle risque d’être rejetée par l’Union européenne, car le système européen de prime n’autorise que 13 % du budget dédié au revenu de l’agriculteur – le 1er pilier –, or vous avez demandé une dérogation pour 21 %.

N’y a-t-il pas un risque de se voir opposer une fin de non-recevoir par l’Union européenne quand on sait que la première dérogation était due à la crise de la dioxine, soit des circonstances bien différentes de celles d’aujourd’hui ? Si cela a lieu, quel impact pour l’élevage bovin en Wallonie ? Pouvez-vous dresser un état des lieux de la situation actuelle en ce qui concerne l’octroi de ces primes ? Quelle conclusion générale pouvez-vous en tirer ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre.

M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région. – Vous savez qu’il n’existe plus de systèmes européens de prime à la vache allaitante, suite la réforme de la PAC.

L’Europe a instauré un régime de soutien couplé facultatif, qui permet aux États membres et aux régions de soutenir une très large variété de secteurs avec des modalités qui peuvent varier, selon les régions. Le cadre européen, vous le connaissez. Vous savez aussi que la limite peut dépasser les 13 % de l’enveloppe, après approbation de la Commission, si l’État membre a consacré plus de 10 % de ses paiements directs à des mesures telles que la prime à la vache allaitante et la prime à l’herbe pendant au moins un an durant la période 2010-2014.

La Wallonie a déposé un dossier à la Commission avec une demande d’autorisation de consacrer 21,3 % de son budget au soutien couplé. Cela correspond au soutien de 2013. Des négociations ont eu lieu, dont j’ai été un peu l’héritier en prenant mes responsabilités. Je n’ai pas voulu revenir sur la manière dont ces discussions avaient été menées. Le dossier a été introduit en juillet, avec une réponse de la Commission qui était attendue, selon les principes, dans les quatre mois.

Nous n’avons, pour l’instant, pas de décision de la Commission. Je sais qu’il y a des difficultés par rapport aux demandes qui sont formulées, mais le système que nous voulons mettre en place – et on fera l’évaluation par rapport à ce que la Commission dira – est un système où on doit éviter le plus possible des pertes individuelles importantes et où on doit préserver au mieux le potentiel de production wallon.

Ce sont les deux objectifs que se sont fixés ceux qui se sont retrouvés pour concevoir la proposition formulée par l’Europe. Je sais qu’il y a des divergences de vues et que d’aucuns ne se retrouvent pas dans ce qui a été proposé. En tout cas, je pense qu’il n’aurait pas été logique de procéder à des modifications entre les secteurs en même temps que l’on demandait le plus haut niveau de couplage d’Europe pour garantir un avenir à notre élevage.

Mme la Présidente. – La parole est à Mme Durenne.

Mme Durenne (MR). – Je voulais quand même souligner qu’en fait, c’est ce critère d’éligibilité qui me dérange, donc entre 18 et 84 mois. En fait, il faut savoir qu’il y a beaucoup d’agriculteurs qui ont changé de race, parce que le Blanc-Bleu est très coûteux. Ce n’est à vous que je dois donner le prix d’une césarienne. Il y en a qui se sont orientés vers d’autres races telles que les Limousines, la Charolaise. C’est moins contraignant, c’est plus rustique. Donc on sait que les vaches plus rustiques vêlent naturellement, d’où les frais vétérinaires en moins qui sont non négligeables dans certaines exploitations. Elles ont par ailleurs une longévité bien plus longue que le Blanc-Bleu. Ici, finalement, ce critère d’éligibilité est de 84 mois – 7 ans – et beaucoup de limousines dépassent finalement de par le fait d’un vêlage naturel.

 Avec les Blanc-Bleu, la longévité est moins importante puisqu’une fois que nous avons fait trois césariennes, à raison d’un vêlage par an, on ne peut plus garder la vache, la Blanc-Bleu, au sein de l’exploitation pour les césariennes. Trois césariennes, c’est déjà pas mal pour les animaux. Je voudrais mettre en avant la nécessité de vraiment bien réfléchir à un système optimal. Il est vraiment nécessaire, dans le cadre d’une démarche comme celle-ci, de prendre en compte l’ensemble des paramètres, de manière à avoir un système qui soit à la fois optimal et qui ne porte pas les germes d’une défaillance. Je pense que, lorsque l’on fait des réformes, il faut éviter de tomber dans des systèmes où finalement, en reportant les problèmes, en faisant des choix inadaptés, on hypothèque les générations suivantes.