Plan SEMA: l’échec

PLAN SEMAAlors qu’il manque toujours de place en crèche à Bruxelles, Liège et dans le Hainaut, malgré les Plans Cigogne successifs, nous apprenons aujourd’hui que le Plan Synergie Employeur-Milieu d’Accueil (SEMA) ne fonctionne pas non plus.

C’est ce qui ressort d’une question écrite posée à la Ministre Joëlle Milquet par Véronique Durenne.

Ce plan devait permettre à des employeurs, publics ou privés, d’offrir à leurs travailleurs, confrontés à la difficulté de trouver une place dans un milieu d’accueil pour leurs enfants, la garantie d’obtenir une place dans un milieu d’accueil, à un tarif proportionnel à leurs revenus.

Il existe deux possibilités pour s’inscrire dans le plan SEMA: réserver ou créer des places d’accueil.

Mais voilà… la situation est loin d’être conforme aux objectifs.

  • 1.836 places : c’était l’objectif du Plan SEMA à sa création.
  • 193 places : c’est le nombre de places effectivement créées ou réservées… avec seulement 131 par des entreprises.

Selon la Ministre «  le Plan Cigogne III et l’actuel Contrat de gestion de l’ONE ne prévoient pas la création de places dans le cadre SEMA. En effet, au vu des résultats peu performants, il est nécessaire de revoir au préalable le système. »

Le Plan SEMA est donc au point mort et rien d’équivalent ne devrait voir le jour avant 2019. Bref, la politique de l’enfance stagne et ce sont les familles qui trinquent. Il faudrait davantage soutenir les alternatives privées ou parentales dans ce domaine.

Pour rappel, à Liège (23,3%), à Bruxelles (28,2%) et dans le Hainaut (25,8%), les taux de couverture se situent en deçà des 33% fixé par l’objectif européen de Barcelone.

L’ensemble de la réponse ci-dessous.

En 2003, le gouvernement de la Communauté française a initié le « plan Sema » pour Synergie Employeur-Milieu d’Accueil afin d’encourager les employeurs à prévoir des places pour les enfants de leurs employés.

Il existe deux possibilités pour les entreprises, pour s’inscrire dans le plan SEMA: soit réserver, soit créer des places d’accueil. Ainsi, toute entreprise privée qui réserve des places d’accueil pour enfants de 0 à 3 ans au profit des membres de leur personnel peut, si elle en fait la demande, bénéficier d’une aide pour chaque place d’accueil réservée. Ces aides étant octroyées pour une durée maximale de 5 ans.

Douze ans plus tard, qu’en est-il de ce plan ? Combien de places ont ainsi été créées et réservées ? Est-ce conforme aux objectifs initialement prévus ?

La Ministre peut-elle ventiler le nombre de places créées et réservées par année et par province ?

Pour la législature, quels sont les objectifs que la Ministre a fixés en ce qui concerne ce plan ?

Comment ces ceux-ci seront-ils atteints ?

Réponse de Joëlle Milquet.

Il convient tout d’abord de noter que les employeurs pouvant réserver des places d’accueil dans le cadre du Plan SEMA (existantes ou créées) peuvent être aussi bien de type privé que public.

Les entreprises peuvent également, indépendamment de la conclusion d’une convention  de collaboration (réservation de places) ou complémentairement à celle-ci, soutenir financièrement un milieu d’accueil. Cette aide vise à soutenir son fonctionnement, à contribuer au financement de travaux d’infrastructure ou d’aménagement de locaux ou d’équipements. Une déduction fiscale est possible pour les entreprises soumises à l’ISOC (La déduction est limitée à 7900 euros par place créée ou maintenue).

En ce qui concerne la création de places, le Plan SEMA a permis de créer jusqu’à 193 places dont 131 réservées par des entreprises pour les enfants de leurs personnels[1]. Le solde, soit 62 places, étant des places ouvertes à tout public.

La majorité des places ont été créées en Région de Bruxelles-Capitale (133 places, dont 88 réservées). La Région wallonne en a compté jusqu’à 60, dont 43 réservées par des entreprises.

Elles l’ont été dans le cadre des Plans Cigogne I et II, qui visaient la création de 1.836 places SEMA (respectivement 496 et 1.340 places).

Actuellement, il reste 101 places réservées par des entreprises dans le cadre SEMA sur les 131 qui ont été créées.

Il y a lieu de noter que le Plan Cigogne III et l’actuel Contrat de gestion de l’ONE ne prévoient pas la création de places dans le cadre SEMA. En effet, au vu des résultats peu performants, il est nécessaire de revoir au préalable le système. C’est ce qui est prévu par l’article 66 du Contrat de gestion qui intègre ce dossier dans la réforme du secteur de l’accueil. Nous cherchons activement d’autres possibilités qui tiennent plus compte de la réalité des entreprises. Ces pistes seront abordées dans le cadre du plan d’action lié au volet II du plan Cigogne 3.

Je vous remercie de votre question.

Joëlle MILQUET

Vice-présidente et Ministre de l’Education, de la Culture et de l’Enfance

[1] En cas de création d’un milieu d’accueil via le Plan SEMA, entre 60 et 70% des places sont réservées par des entreprises, le solde étant accessible à tout public.