Volet 2bis du plan Cigogne III

PC3J’ai interrogé, il y a quelques semaines maintenant, Joelle Milquet, par l’entremise de son collègue R. Madrane, sur le volet « 2bis » du plan Cigogne III.

En effet, après que le volet 2 – tout cours – n’ait pas eu les effets escomptés dans les provinces de Liège et du Hainaut, je m’interrogeais, comme beaucoup d’entre nous, sur les raisons de cette moindre mobilisation.

Suit à sa réponse lacunaire, beaucoup de questions restent en suspens:

Pourquoi attendre aussi longtemps alors que nous avions déjà connaissance du problème en décembre?

Par ailleurs, qui sera chargé d’aller à la rencontre des communes et des ASBL?

Comment ces personnes seront-elles recrutées?

Travaillerons-nous en partenariat avec l’ONE, qui compte parmi ses rangs des personnes spécialistes du terrain?

Retrouvez la totalité de l’échange ci-dessous. 

Question de Mme Véronique Durenne à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Volet «2bis» du plan «Cigogne III»»

Mme Véronique Durenne (MR). – Le volet 2 du Plan «Cigogne III» n’a pas eu l’effet souhaité dans les provinces de Liège et du Hainaut. Le nombre de places étant inférieur à celui auquel elles auraient pu prétendre, Mme Milquet annon- çait un volet 2bis pour tenter de combler ce déficit annoncé lors de l’examen du budget dans cette commission fin 2014. Il était déjà question à ce moment-là de mettre en place une dynamique pour susciter la création de nouveaux projets dans ces régions où les besoins sont importants et de chercher les raisons de ce manque de projets. Où en sommes-nous?

Il semblerait que des comités de coordination informels de l’ONE permettant de dynamiser les offres allaient seulement être mis en place début mars, soit plus de trois mois plus tard.

Pourquoi ne pas avoir agi avant?

N’est-ce pas cela qui avait été prévu? Qu’a donné l’enquête sur les raisons du faible nombre de projets rentrés dans ces provinces?

Avez-vous déjà des résultats? Les raisons sont-elles de nature principalement financière?

Les communes manquent-elles de moyens? Les crèches d’entreprise, dont le développement est entravé par des conditions d’ouverture très strictes, ne devraient-elles pas être privilégiées dans ces régions, autour des zonings industriels et des usines par exemple? Faut-il privilégier les accueillantes plutôt que les autres milieux d’accueil avec infrastructure dans les zones rurales?

Celles-ci auraient-elles manqué d’information ? Ces nombreuses questions demandent réponse afin de réagir efficacement à cette situation étonnante. Le faible taux de couverture et les besoins importants que connaissent ces régions justifient les objectifs élevés fixés dans le cadre du Plan «Cigogne III». Ce manque d’intérêt ne peut rester inexpliqué. En revanche, si vous avez plus d’informations sur les raisons de ce déficit, pouvez-vous nous en faire part? Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour y remédier?

Vous avez parlé de la mise en place d’une structure informelle composée de l’ONE, des partenaires de la Région, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et des partenaires locaux afin de dynamiser les offres. Vous espérez de la sorte créer 1 900 nouvelles places, dont 400 ne nécessiteraient pas d’infrastructures.

Pouvons-nous en savoir davantage sur ce nouvel appel à projets bis?

À quelle date verra-t-il le jour? Quelles en seront les conditions précises? Seront-elles exactement les mêmes que dans la première version ou ce nouvel appel à projets contient-il des particularités? Vous avez entre autres annoncé que ce nouvel appel permettrait également la création de structures plus petites. Est-ce là un des problèmes mis en avant?

En milieu rural par exemple?

Faut-il pour cela revoir certaines modalités de la réglementation en matière d’accueil?

Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles. – Mme la ministre de l’Enfance a eu longuement l’occasion de s’expliquer sur le plan «Cigogne», tant en séance plénière que dans cette commission. Elle vous renvoie donc aux réponses données dernièrement à Mme Trachte et à M. Drèze. Elle ajoute que la procédure mise en place dans le cadre du volet 2 du plan «Cigogne» a été parfaitement appliquée dans le contrat de gestion de l’ONE. Si l’on constatait une insuffisance de projets dans des subrégions, les places s’ouvraient alors aux autres subrégions, et ce fut le cas. Ainsi, les comités du Brabant wallon, de Bruxelles, de Namur et du Luxembourg ont eu la possibilité d’augmenter leur nombre de places en bénéficiant des soldes de Liège et du Hainaut.

S’il est bien exact qu’il y a un déficit de places à Liège et dans le Hainaut comparativement à ce que prévoit le contrat de gestion avec l’ONE, il n’en demeure pas moins que 1 847 places ont été retenues pour ces deux provinces, soit 58 % du total des places pour un total de 3 186 pour la Wallonie.

Il n’était pas formellement prévu, avant l’application de ce mécanisme de compensation, d’analyser les causes du manque de projets introduits. Cette analyse est néanmoins déjà en cours. L’appel à projets sans infrastructure sera lancé dès ce semestre et, en 2016, on lancera un appel à projets avec la possibilité d’un nouveau financement des infrastructures. Une attention spécifique sera donc apportée afin d’intensifier la création de places d’accueil dans les régions où le nombre de places prévues n’est pas encore pleinement atteint. À cette fin, une analyse plus poussée des besoins, accompagnée de plans d’action dans les régions en déficit de création de places, sera menée. Ce travail pourra, le cas échéant, déboucher sur une révision des critères de subventionnement réglementaires et conventionnels afin de mieux répondre aux réalités de terrain.

Un comité de pilotage sera d’ailleurs chargé d’accompagner ce processus. On analysera d’abord la situation dans les subrégions de Liège et du Hainaut, sans se limiter aux aspects financiers. Cette analyse, qui sera pilotée par l’ONE en étroite concertation avec la Wallonie et les promoteurs communaux et associatifs, portera sur les raisons de cette absence.

Vous interrogez la ministre sur le nouvel appel à projets qui permettrait la création de structures plus petites, dans les zones rurales notamment, et sur la nécessité de revoir la réglementation en matière d’accueil. Sur la base de l’analyse précitée, il conviendra de lancer un assortiment de mesures et d’actions en vue de remettre à niveau les deux provinces. Mme Milquet examine entre autres la problématique des crèches à ouvrir en complémentarité avec les entreprises et étudie les modalités d’ouverture de structures plus petites.

Toutefois, d’autres pistes peuvent être énoncées. Il y en a notamment cinq: travailler sur l’accessibilité sociale pour faciliter le lien entre le milieu d’accueil et les familles, particulièrement les plus défavorisées; rencontrer prioritairement, au niveau de l’ONE, les communes où les projets seraient inexistants ou peu nombreux afin d’analyser les conditions optimales pour la rentrée de nouveaux projets; favoriser et soutenir un réseau d’acteurs dans les deux provinces en faveur de la création de places d’accueil, qu’il s’agisse des provinces, des acteurs régionaux, des intercommunales, des pouvoirs organisateurs ou des fédérations sectorielles.

Une structure de coordination pourrait d’ailleurs être mise en place afin de soutenir les opérateurs en lien avec le travail de prospection que l’ONE réalisera sur le terrain. Les deux autres mesures consistent, d’une part, à aider à la mise sur pied du processus, par un accompagnement, une aide administrative, une aide juridique, l’établissement des dossiers, la faisabilité sur le plan financier, la formation du personnel, et d’autre part, à renforcer le lien avec les communes, CPAS et ASBL actifs dans le secteur. Les critères de subventionnement des projets pourront être revus via une modification du contrat de gestion et de la réglementation concertée entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie.

Mme Véronique Durenne (MR). – Je suis quelque peu déçue, car les réponses que vous m’avez données, je les avais déjà lues dans les comptes rendus des séances relatives aux interpellations adressées par mes collègues sur le sujet et en consultant le site de Mme la ministre.

Lors des discussions budgétaires au mois de décembre, nous avions déjà mis ce problème en évidence pour le Hainaut et Liège. Nous avions alors souligné la nécessité de mettre en place des comités de coordination, processus qui devait être lancé début mars. Pourquoi attendre aussi longtemps alors que nous avions déjà connaissance du problème en décembre?

Par ailleurs, qui sera chargé d’aller à la rencontre des communes et des ASBL?

Comment ces personnes seront-elles recrutées?

Travaillerons-nous en partenariat avec l’ONE, qui compte parmi ses rangs des personnes spécialistes du terrain? Nous lancerons prochainement un projet 2bis du Plan «Cigogne III». Cependant, avant le lancement, nous devrions connaître les raisons du manque de projets rentrés, à la suite de l’appel à projets, par rapport au nombre de places disponibles.

J’ai bien entendu que Mme la ministre soutenait la création de crèches en entreprise, dont ma collègue, Florence Reuter, avait déjà longuement parlé sous la précédente législature. Nous savons déjà que nous devons assouplir les règles actuellement trop rigides pour ouvrir des places en entreprise. J’interrogerai de nouveau Mme la ministre sur ce très vaste sujet lors d’une prochaine commission.