Plan de lutte contre la pauvreté, sortira-t-il dans les temps?

PLAN LUTTE PAUVRETÉLe Plan de lutte contre la pauvreté devait être finalisé pour juin et avalisé par le Gouvernement en juillet. Ce plan doit venir compléter, effectivement, les programmes déjà existant. Comme je le soulignais: « Il y a vraiment urgence parce que, comme on l’a dit, il faut savoir qu’en Wallonie, un enfant sur quatre peut être touché par le risque de pauvreté. Vous (le Ministre-Président) disiez que certains publics étaient plus ciblés que d’autres, les familles monoparentales représentant 19 % des familles également touchées par ce risque de pauvreté. »

Le Ministre-Président abondait dans le bon sens lorsqu’il disait vouloir englober les « politiques du logement, de l’énergie, de la santé, de l’alimentation, de la mobilité et de l’ensemble sport loisirs-culture. Cette politique, nous la voulons la plus universelle possible.« 

Cependant le Ministre-Président admet que ce Plan ne verra peut-être pas le jour à la date annoncée, soit au premier semestre de 2015, mais plutôt en septembre. Cela retarde le plan de deux mois. Or, les personnes dans des situations de pauvretés ne peuvent attendre.

Retrouvez l’ensemble de l’échange ci-dessous.

QUESTION ORALE DE MME DURENNE À M. MAGNETTE, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT WALLON, SUR « LE PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ »

 M. le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Durenne à M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « le Plan de lutte contre la pauvreté ». La parole est à Mme Durenne pour poser sa question.

Mme Durenne (MR). – Monsieur le Ministre-Président, vous avez fait savoir, lors de différentes interventions, votre volonté de lutter contre la pauvreté via l’élaboration d’un Plan de lutte contre la pauvreté qui comporterait différents axes.

Ce plan, Monsieur le Ministre-Président, vous le vouliez transversal et, dès mars, des réunions bilatérales ont été organisées avec les cabinets des différents ministres fonctionnels afin d’identifier quelles mesures – envisagées ou non dans la DPR – alimenteront les différents axes du plan.

C’est ce que vous avanciez en avril à une réponse d’une de mes collègues de la majorité. Monsieur le Ministre-Président, vous entendiez aussi interroger les autres niveaux de pouvoir de manière à coordonner l’action de la Wallonie avec ceux-ci le cas échéant.

Ce plan doit être finalisé pour juin et soumis à l’approbation du Gouvernement en juillet. Au-delà de l’aspect de fond que vous avez déjà développé dans plusieurs interventions, qu’en est-il de l’avancée de ce plan ?

Le timing annoncé sera-t-il respecté ? Des rencontres à ce sujet avec les différents niveaux de pouvoirs ont-elles eu lieu ? Si oui, que ressort-il du point de vue de la coordination que vous évoquiez ?

Quels sont les ministres concernés, « fonctionnels » et donc impliqués dans ce dossier?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse.

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre-Président Magnette.

M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Madame la Députée, nous travaillons sur ce plan depuis un certain temps. Cela prend un peu de temps, je le reconnais, mais on veut vraiment faire quelque chose de sérieux, de rigoureux et le faire avec le secteur et non pas un plan qui soit pensé en chambre, qui soit pensé à l’administration, mais qui soit fait avec l’administration, avec la Direction interdépartementale de la cohésion sociale, avec l’IWEPS, mais aussi avec le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et tous les acteurs qui y sont impliqués en se nourrissant d’un certain nombre de rencontres de terrain.

Je suis parti aussi du principe selon lequel on doit agir à partir de nos compétences. Cela ne sert à rien d’avoir de grands messages très généraux et très généreux, mais qui ne touchent pas à des leviers sur lesquels nous avons véritablement prise. Or, en Wallonie, nous avons, par la répartition des compétences, assez peu de prise sur la formation du revenu primaire. Par contre nous avons la possibilité d’agir sur un certain nombre de dépenses fondamentales des citoyens et faire en sorte que si l’on ne peut pas améliorer leur revenu, on peut en tout cas diminuer leurs dépenses, ce qui au total leur permet de vivre mieux. Nous partons donc de l’idée, et là-dessus s’est construit un assez large consensus, que le meilleur indice à prendre pour mesurer – parce que l’on veut évaluer cette politique dans la durée comme on le fait avec toutes nos politiques, le plan Marshall notamment – le meilleur indice sera l’indice de déprivation matérielle qui est un indice international très bien reconnu et qui permet de pointer des éléments essentiels du bien-être, à mener une vie digne, et qui correspondent à des compétences régionales.

Je pense aux politiques du logement, de l’énergie, de la santé, de l’alimentation, de la mobilité et de l’ensemble sport loisirs-culture. Cette politique, nous la voulons la plus universelle possible parce que c’est vrai que les dispositifs tels qu’ils ont été conçus historiquement en Wallonie l’ont été pour des publics cibles : les personnes qui sont en habitat permanent, les personnes qui sont sans domicile fixe, les personnes qui ont des problèmes d’assuétude. Il y a des tas de gens qui sont en situation de pauvreté et qui ne sont pas dans un de ces publics cibles.

Il faut donc une politique la plus universaliste possible, même si l’on veillera aussi à mettre l’accent sur les publics particulièrement vulnérables, je pense aux familles monoparentales et aux jeunes de 17 à 25 ans. Cette phase-là est achevée, ces propositions sur base d’une note d’orientation ont été transmises à l’ensemble des cabinets.

Vous me demandez quels sont les ministres fonctionnels concernés, ils sont tous concernés, c’est bien pour cela que j’ai voulu assurer moi-même la coordination de ce Plan de lutte contre la pauvreté puisque l’ensemble des membres du Gouvernement wallon peut apporter quelque chose à la conception de ce plan. Des réunions bilatérales sont en cours en ce moment pour examiner précisément, avec chacun des départements, ce qu’il peut apporter pour donner de la substance à ce plan. Je vous confirme également que le dispositif mettra l’accent sur une meilleure coordination entre les acteurs régionaux, locaux, publics et associatifs, voire privés dans un certain nombre de cas, et avec les différents niveaux de pouvoir.

Voilà pourquoi la note méthodologique détaillant l’élaboration du plan qui a été validée par le Gouvernement le 12 mars dernier a été directement communiquée à la Communauté française, à la Région bruxelloise et au Gouvernement fédéral, en sorte qu’ils sachent au moins dans quelle direction nous travaillons. L’objectif est de les informer dès ce stade pour développer des synergies avec les actions qu’ils souhaiteraient mettre en œuvre de leur côté.

Cela étant, comme je l’ai précisé dès le départ, notre intention n’est pas d’atteindre la conclusion de protocole de coopération autour de ce projet pour avancer vers nos objectifs. Nous sommes plus que jamais convaincus que les compétences des autres niveaux de pouvoir pourraient s’intégrer très utilement dans le dispositif afin de renforcer la continuité de prise en charge. Il n’en est pas moins vrai que la Wallonie entend agir rapidement pour contribuer à améliorer la situation des personnes les moins favorisées et celles qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts en fin de mois.

Dans ces conditions, nous ne pouvions pas attendre la conclusion et la mise en œuvre de l’accord de coopération qui est un processus, comme vous le savez, interparlementaire et donc très long. Je vous confirme néanmoins que nous sommes tout à fait preneurs de synergies à développer avec les autres niveaux de pouvoir. C’est un processus évolutif appelé à être piloté et évalué au regard de ces objectifs et les enrichissements seront donc toujours les bienvenus tout au long du processus.

M. le Président. – La parole est à Mme Durenne.

Mme Durenne (MR). – Merci Monsieur le Ministre-Président. Je suis très heureuse d’entendre ce que vous venez de dire, mais dans ma question posée, je demandais en fait le timing, parce que vous annonciez vouloir finaliser pour le mois de juin et passer à l’approbation au niveau du Gouvernement pour le mois de juillet.

Je n’ai pas eu de réponse. J’ai bien entendu votre volonté de travailler sur le terrain avec les différents acteurs, mais là je n’ai pas eu de réponse à ma question parce que ce dossier fait partie des 12 dossiers annoncés, lors de différentes interviews, pour le premier semestre 2015. Aujourd’hui, je n’ai pas la réponse, à savoir si oui ou non ce dossier est bien annoncé pour ce premier semestre 2015.

Dossier, comme vous l’avez dit, excessivement important. Il y a vraiment urgence parce que, comme on l’a dit, il faut savoir qu’en Wallonie, un enfant sur quatre peut être touché par le risque de pauvreté. Vous disiez que certains publics étaient plus ciblés que d’autres, les familles monoparentales représentant 19 % des familles également touchées par ce risque de pauvreté. Vous l’avez dit aussi, il y a eu différentes réunions avec les acteurs, que ce soit la DiCS, que ce soit le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, la DGO5, que ce soit l’IWEPS, mais la dernière, si je me suis bien renseignée, a eu lieu au mois de février.

J’aurais donc voulu savoir, entre février et maintenant, quelle était l’évolution. Bien sûr, je l’ai entendu, la rencontre avec les différents acteurs et vraiment être sur le terrain, mais il faut vraiment mettre en place de réelles stratégies de lutte contre la pauvreté. Je reviendrai vers vous puisque je ne sais pas si le timing sera respecté.

 M. le Président. – M. le Ministre-Président voudrait reprendre la parole.

 M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Je pense que je peux être plus clair que je l’ai été sur le calendrier. En effet, la dernière réunion interne au groupe préparatoire a eu lieu en février. Sur cette base, la note méthodologique a été adoptée en mars au Gouvernement.

Depuis lors, avril-mai, on est dans les consultations bilatérales. Mon intention, c’est toujours d’aboutir avant les vacances parlementaires, mais cela étant, je ne vais pas m’y enfermer. Si j’ai le sentiment qu’il faut quelques semaines de plus pour que l’on ait quelque chose de plus fort et de plus ambitieux, cela pourrait être reporté à septembre. Ce sera juste avant la fin des activités du Gouvernement ou juste à la reprise.

 M. le Président. – La parole est à Mme Durenne.

Mme Durenne (MR). – Merci Monsieur le Ministre-Président. C’est clair.