Le brol des chiffres de l’accueil de l’enfance

chiffres accueil enfanceLa députée MR, Véronique Durenne, a dénoncé jeudi dernier en Commission, face à Joëlle Milquet, le manque « incroyable » de cohérence dans les chiffres communiqués relatifs à l’accueil de l’enfance. Pêle-mêle on retrouve :

         -La Ministre qui évoque 1230 places pour le volet 1 du Plan Cigogne III quand le site de l’ONE parle de 1235

         -Une directrice générale parlait de la création de 3 500 places en Région Wallonne pour 56 millions d’euros, on se retrouve avec 2 496 places

         -Nollet annonçait 16.000 places pour 56 millions d’euros…

         -Les 1900 places créées « en plus » qui ne retrouvent nulle part

         -Le site de l’ONE est parcouru d’incohérences : 5098 places contre 5117 pour le Plan Cigogne III volet 2

         -Le Ministre René Collin évoque le chiffre de 59,755 millions d’euros pour 2 496 places, 1 mois plus tard, ce chiffre passe à 56 millions d’euros… Quid des 3, 755 millions d’euros ?

         -Etc.

La députée rappelle à la Ministre que « ce sujet ne peut être traité à la légère et doit faire l’objet de la plus grande rigueur dans sa gestion et dans sa communication, l’un n’allant pas sans l’autre. »

La Ministre, pour sa part, estime qu’elle a « toujours cité des chiffres cohérents provenant des services de l’ONE, notamment de la personne engagée pour gérer le Plan Cigogne et qui exécute son travail de façon rigoureuse. »

«Je ne remets pas en cause la personne rigoureuse qui gère ce dossier, mais sur le site de l’ONE, on peut lire qu’il y a 5 117 places pour le Plan Cigogne III, volet 2, alors que quelques lignes plus haut, il est écrit 5 098 places ! J’ai les documents photocopiés ici, je n’ai pas inventé ces chiffres ! », réplique alors la députée de l’opposition.

Face à un embryon de réponse mais non suffisant, j’ai donc demandé à ce que Monsieur Parmentier, Administrateur Général de l’ONE, soit entendu par le Parlement pour enfin avoir des chiffres cohérents ainsi que le rapport 2014 de l’ONE, qui tarde.

Retrouvez l’échange complet ci-dessous.

Interpellation de Mme Véronique Durenne à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Chiffres relatifs à l’accueil de la petite enfance» (Article 76 du règlement)

M. le président. – Ces interpellations sont jointes.

Mme Véronique Durenne (MR). – Madame la Ministre, je vous interroge régulièrement sur le manque de places dans les crèches. D’autres l’ont également fait avant moi, et à juste titre, car c’est un sujet à la fois politique et citoyen, mais également familial et économique.

Ce sujet ne peut être traité à la légère et doit faire l’objet de la plus grande rigueur dans sa gestion et dans sa communication, l’un n’allant pas sans l’autre. C’est pourquoi je viens vers vous avec toute une série de chiffres pour lesquels, je l’espère, vous m’apporterez la clarté nécessaire.

Premièrement, votre prédécesseur Jean-Marc Nollet annonçait la création de 16 000 places grâce au Plan Cigogne III entre le 22 janvier 2013 – date de la question – et 2022. Cela aurait coûté selon ses dires, et selon les projets d’alors, 53 692 959 euros à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles et 33 573 326 euros à charge des Régions wallonne et bruxelloise.

À cet effet, et puisqu’il s’agissait d’un projet, pouvez-vous me certifier que cette répartition n’est plus valable? Quant aux 16 000 places annoncées, il n’en reste que 14 849, selon le Plan Cigogne III tel qu’il a été pensé à la base dans le plan de gestion de l’ONE.

Où restent donc les 1 151 places de différence? S’agit-il d’une erreur ou d’autres types de places d’accueil? Cependant, si l’on prend les chiffres du site de l’ONE, on y apprend que ce n’est ni 16 000, ni 14 849, mais bien 12 337 places d’accueil que le Plan Cigogne III prévoirait de subventionner. Madame la Ministre, où sont les 3 663 places de différence?

De quoi s’agit-il? Deuxièmement, le Plan Cigogne III volet 1 a permis de créer 1 235 places. Du moins si l’on en croit le site de l’ONE, car selon vous, Madame la Ministre, 1 230 places auraient été créées; c’est ce que vous avez répondu le 10 septembre 2014 à ma collègue Florence Reuter. Quel est le chiffre exact? Le vôtre ou celui de l’ONE?

Ou bien s’agit-il d’une erreur d’interprétation? Troisièmement, le ministre Collin a déclaré, lors d’une question au Parlement wallon, que 2 496 places avaient été créées grâce à 59 755 195 euros.

Un mois plus tard, les mêmes 2 496 places avaient été créées grâce à 56 millions d’euros. Qu’a fait la Fédération Wallonie-Bruxelles des 3 755 195 euros restants? Dans le même temps, vous annonciez, lors d’une réponse à l’une de mes questions, avoir créé 3 186 places en Wallonie. Qui a raison? Là encore, peut-être s’agit-il d’une erreur d’interprétation.

Notons également que, bien que cela concerne davantage la Région wallonne, la directrice générale ayant la famille dans ses compétences avait annoncé dans la presse que 3 500 places pourraient être créées grâce à ces 56 millions d’euros. Comment expliquer que seules 2 496 places ont pu voir le jour en Wallonie alors que l’argent sur la table aurait pu permettre de créer 3 500 places?

Quels sont les facteurs qui ont fait diminuer le nombre pour atteindre l’actuel? Des règles trop strictes de l’ONE? Une augmentation des coûts? Dans la foulée, vous annonciez que 1 847 places avaient été retenues à Liège et dans le Hainaut alors qu’une simple addition avec les chiffres du site de l’ONE nous mène à 1 773 places créées dans ces deux provinces. Comment expliquer cette différence?

Si l’on prend le volet 1 et le volet 2, selon l’ONE, 2 281 places ont été créées à Liège et dans le Hainaut. Pouvez-vous certifier ce chiffre? Qu’englobe-t-il? Quatrièmement, la somme totale des places créées lors du volet 2 du Plan Cigogne III dévoilé sur le site de l’ONE est de 5 117 places. Or l’ONE nous annonce, dans le même article, quelques lignes plus haut, la création de 5 098 places. Qu’en est-il et comment expliquer cette différence de dix-neuf places?

Cinquièmement, sur votre propre site internet, vous indiquez que le Plan Cigogne III, volets 1 et 2, aurait créé 7 336 places. Vous ajoutez que, complémentairement à cela, la Wallonie et la Région bruxelloise ont débloqué des fonds pour créer respectivement 2 496 places pour 59 755 000 euros – je suppose qu’il s’agit des places dont le ministre Collin parlait – et 1 452 places pour 16 070 000 euros.

À vous lire, cela ferait donc un total de 11 284 places. Si certains des derniers chiffres cités en rejoignent d’autres cités plus haut, il m’est difficile de savoir s’il s’agit des mêmes places et budgets. J’espère que c’est le cas.

Pouvez-vous expliquer ces chiffres?

Où sont les 16 000 places annoncées? Combien de places ont-elles été créées à Bruxelles et en Wallonie et avec quel budget, tant de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles que de chacune des régions?

Quels sont le type et le nombre de places qui ont été créés?

Pouvez-vous ventiler exactement chaque point du Plan Cigogne III, et ce, du premier au dernier volet, afin que nous sachions combien de places seront effectivement créées? Comment se fait-il que les chiffres du site de l’ONE soient différents?

Vous annonciez la création de 1 900 places supplémentaires. Au vu des chiffres que je viens de citer, pouvez-vous m’indiquer à quel nombre initial ces 1 900 places supplémentaires viennent s’ajouter?

Si je me fie aux chiffres publiés sur le site de l’ONE, 6 333 places ont effectivement été créées au lieu des 7 137 places prévues. Il y a donc un différentiel de 804 places qu’il va falloir combler, car, même en ajoutant le potentiel du volet 2bis, vous n’avez réellement créé «que» 684 places. S’agit-il peut-être à nouveau d’une erreur d’interprétation?

Pouvez-vous nous éclairer sur l’ensemble des chiffres précités afin que nous partions tous de la même base?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – J’ai toujours cité des chiffres cohérents provenant des services de l’ONE, notamment de la personne engagée pour gérer le Plan Cigogne et qui exécute son travail de façon rigoureuse.

Votre question est subdivisée en sous questions qui méritent des réponses précises et techniques que vous trouverez dans une annexe que je vais vous remettre. Il existe une grande distinction entre les notions de Plan Cigogne et de programmation.

Le Plan Cigogne définit la vision des places à créer, qu’elles soient subventionnées ou non, tandis que la programmation vise uniquement le secteur subventionné. Je vous invite à être vigilante sur ce point.

La programmation est organisée dans l’état actuel du contrat de gestion, selon des modalités spécifiques pour les places en milieu d’accueil collectif subventionnées et pour les places chez les accueillantes conventionnées.

Ces distinctions ont également une incidence sur les chiffres. Les disparités s’expliquent également par la différence de modalités dans la programmation entre le secteur collectif et celui des accueillantes conventionnées. La procédure organisée par le contrat de gestion pour le volet 1 prévoit, au terme du classement des projets introduits pour les milieux d’accueil collectifs, un quota de 80 places pour les accueillantes conventionnées.

Vu les spécificités de ce secteur, les places sont attribuées selon une procédure accélérée: demandes du service intéressé qui propose une ou plusieurs candidatures, accord de l’administration qui retient les projets dans l’ordre d’octroi de leur introduction et accorde un délai de trois mois aux services pour les accueillantes. Ensuite, le projet peut être clôturé ou déclassé. Pour les 80 places concernées, ce processus crée une légère fluctuation structurelle au cours de l’année. Les appels à projets conjoints ONE-COCOF-Régions portaient sur l’octroi d’un subside en infrastructures 2014 de 4 millions d’euros à la COCOF et de 56 millions d’euros à la Région wallonne.

Les 56 millions dont a parlé M. Collin concernent uniquement les infrastructures régionales et non celles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ceci ne concerne donc pas le nombre de places ou d’emplois de puéricultrices, mais uniquement la logistique. Les 59 750 000 euros sont consacrés à ces compétences régionales dans le cadre des projets ONE, volet 2 qui bénéficient d’une infrastructure. Vous nous avez cité le chiffre de 684 places créées.

Nous sommes plus avancés et le différentiel par rapport à l’objectif volet 1 et 2 est de 545 places, car il faut tenir compte du quota des 320 places réservées pour les accueillantes conventionnées.

L’ajout des 1 488 places pour maintenir l’objectif à Liège implique un supplément de 943 places qui représente le solde cumulé des volets 1 et 2. Il convient aussi d’y ajouter le solde du volet 2bis de 1 000 à 1 100 places prévu par le gouvernement pour l’ajustement des zones déficitaires. Les chiffres ne sont dont pas contradictoires et la notion de places doit être abordée correctement en fonction de celles qui sont subventionnées ou non.

Il faut également recadrer la notion d’infrastructures: cela ne concerne que la logistique et non la création d’emplois. L’infrastructure est de la compétence des Régions, notre Fédération s’occupe de l’accompagnement, parfois avec l’aide des Régions wallonne et bruxelloise pour les ACS. Tous les chiffres se trouvent dans l’annexe que vous recevrez.

Mme Véronique Durenne (MR). – Je tiens à réagir quand vous me dites que les chiffres sont cohérents. Je relirai attentivement les données que vous m’avez communiquées. Cependant, j’ai travaillé plus d’une semaine sur ces chiffres, j’ai les documents sous les yeux et ça ne colle pas.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Les informations que je vous ai données sont cohérentes avec ce que j’ai toujours dit.

Mme Véronique Durenne (MR). – Je ne remets pas en cause la personne rigoureuse qui gère ce dossier, mais sur le site de l’ONE, on peut lire qu’il y a 5 117 places pour le Plan Cigogne III, volet 2, alors que quelques lignes plus haut, il est écrit 5 098 places ! J’ai les documents photocopiés ici, je n’ai pas inventé ces chiffres. C’est une différence de dix-neuf places. Or chaque place compte. Pour certains parents, inscrire leur enfant en milieu d’accueil relève du parcours du combattant, les listes d’attente sont très longues. Les parents sont perdus et désorientés.

Les mères veulent concilier travail et vie de famille et se demandent comment elles vont gérer cette situation. J’ai bien analysé les chiffres en détail. Le ministre Nollet avait lancé le nombre de 16 000 places et puis on s’est retrouvé avec un différentiel. On me parle d’abord de 1 235 places pour le Plan Cigogne III, volet 1, et ensuite de 1 230 places.

Il ne s’agit que de cinq places de différence, me direz-vous, mais dans cette situation tendue, je le répète, chaque place compte. Aucun chiffre ne colle. Je n’ai pas comparé des pommes et des poires, j’ai pris des données comparables et cependant, il y a des incohérences.

J’interpellerai également M. René Collin, compétent pour les infrastructures d’accueil de la petite enfance. Dans ce cas aussi, on parle dans un premier temps de 56 millions et, dans un deuxième temps, de 59 millions d’euros. Une différence de trois millions, ce n’est pas rien !

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – C’est bien 56 millions.

Mme Véronique Durenne (MR). – Vous me confirmez donc le chiffre de 56 millions d’euros.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Je vais vous faire une proposition. Comme on l’a fait pour les places dans les écoles à Bruxelles, je n’ai aucun problème à ce que, dès la rentrée, nous passions une matinée avec la personne chargée de ce dossier à l’ONE.

Nous pourrons ainsi analyser point par point les chiffres pluriannuels en rapport avec leurs sources de financement pour dresser un état des lieux précis.

Je souligne toutefois que certains projets sont reportés ou annulés en raison de retards urbanistiques ou parce que les communes se retirent. Les chiffres peuvent donc fluctuer, même d’un mois à l’autre. Je peux vous expliquer tout cela avec la plus grande clarté, rapports à l’appui.

M. le président. – C’est une excellente proposition.

Mme Véronique Durenne (MR). – J’allais proposer d’inviter M. Parmentier, administrateur général de l’ONE.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Il serait plus intéressant d’inviter M. Eddy Gilson, qui est à la Direction Accueil petite enfance, et une personne du cabinet du ministre Collin.

Mme Véronique Durenne (MR). – M. Gilson pourrait venir accompagné de M. Parmentier qui devait nous présenter son rapport en commission après les débats budgétaires et qui n’est toujours pas venu. Madame la Ministre, je vous remercie pour votre proposition et je saisis la balle au bond. J’espère que cette rencontre sera constructive et nous permettra d’obtenir les chiffres exacts.

M. le président. – Votre proposition sera soumise à la conférence des présidents.