Les vapoteurs, un moyen d’arrêter de fumer?

TabagismeIl y a quelques temps, le Conseil supérieur de la santé a remis un rapport à la demande de Maggie De Block, ministre fédérale de la santé.

Dans ce rapport, il est question de la cigarette électronique et de la probabilité de sont utilisation comme facilitant l’abandon du tabac.

La question était donc de savoir comment le gouvernement wallon allait, dans le futur utiliser ces informations dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Sachant que cette problématique est désormais dans le giron des régions, il me semblait important que celle-ci trouve réponse.

Je pense également que travailler par le biais des Plans de Cohésion Social et les CPAS me semblent un bon angle d’action.

L’ensemble de l’échange ci-dessous.

Mme Durenne (MR). – Monsieur le Ministre, le Conseil supérieur de la santé a rendu un rapport, à la demande de votre collègue Maggie De Block, à propos des vapoteurs, aussi appelés « cigarettes électroniques ».

Selon ce rapport, les vapoteurs seraient beaucoup moins néfastes que la cigarette et pourraient entrer dans un processus d’arrêt de fumer. L’e-cigarette serait un facilitant vers l’abandon du tabac.

La Région wallonne ayant dans ses attributions la prévention en matière de santé, comment ce rapport peut-il apporter un plus dans la prévention liée au tabac ? Vous m’indiquiez que les actions de soutien au sevrage tabagique sont actuellement en phase transitoire dans le cadre de la sixième réforme de l’État qui se poursuit jusqu’au 31 décembre de cette année, concernant le remboursement des consultations chez les tabacologues.

En son temps, je vous avais posé la question relative au système de remboursement des consultations. Pour rappel, le remboursement par l’INAMI est de 30 euros par séance pour les femmes enceintes, de la première à la huitième séance, si celle-ci se déroule dans un intervalle de deux ans.

Il est de 30 euros pour la première séance et de 20 euros pour les suivantes, toujours jusqu’à la huitième, si la personne n’est pas une femme enceinte.

Où en est l’élaboration du Plan wallon sans tabac ? Quand celui-ci verra-t-il le jour ? En connaît-on déjà les contours ?

Qu’en est-il de cette phase transitoire et de la prise en charge par la Wallonie des remboursements des consultations chez les tabacologues ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Prévot. M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. – Madame la Députée, en ce qui concerne le produit en lui-même et sa dangerosité, la législation relève des compétences du Gouvernement fédéral qui est responsable de la protection des consommateurs.

Toutefois, je prends note de l’avis du Conseil supérieur de la santé concernant la nocivité moindre de la cigarette électronique. Permettez-moi aussi de vous renvoyer à la réponse que j’ai pu donner, le mois dernier, à vos collègues M. Puget et Mme Dufrane.

Le sevrage tabagique fait partie des arguments en faveur de la cigarette électronique et le Plan wallon sans tabac, attentif à cette approche, s’attache déjà aborder cette consommation sous des formes diverses : – la rencontre annuelle de tabacologie d’octobre 2015 a veillé à sensibiliser les professionnels de la santé et à les outiller sur les aspects éthiques et théoriques, en termes de pratiques d’accompagnement, de perspectives liées à la directive européenne ; – un positionnement sur l’e-cigarette a été élaboré et diffusé par le FARES lors de la Journée mondiale du 31 mai 2015.

Globalement, l’e-cigarette, qu’elle contienne ou non de la nicotine, ne devrait concerner que les fumeurs ayant échoué par les moyens reconnus ; – divers articles sont en cours de diffusion via les maisons médicales et les mutuelles, dans le cadre de la campagne sur le remboursement des consultations d’aide au sevrage récemment transférée à la Région wallonne via le fonds Assuétudes ; – de même, l’usage de l’e-cigarette est abordé lors des « espaces de dialogues » mis en place avec les jeunes en termes de prévention.

L’articulation du dispositif Plan wallon sans tabac avec la promotion de la santé doit m’être présentée prochainement au regard de l’élargissement des compétences dont hérite la Wallonie.

Ce dispositif sera d’application dès 2016 et s’appuie sur les engagements pris par les Régions et le Gouvernement fédéral lors de la ratification de la convention-cadre pour la lutte antitabac. Il s’organise suivant les stratégies d’intervention de la Charte d’Ottawa. Avec le transfert de compétences, lié à la sixième réforme de l’État, le dispositif intègre de nouvelles compétences constituant une opportunité en termes de continuum.

Aussi, la particularité du dispositif réside dans l’intégration : – de l’axe « prévention » dans un cadre de promotion de la santé ; – des « dynamiques d’accompagnement engagées dans le cadre du Fonds de lutte contre les assuétudes-tabac » en appui notamment de mesures législatives prises au niveau fédéral ; – un élargissement de la mobilisation actuelle, aux communes et ce plus particulièrement via les services de prévention, les CPAS, les plans de cohésion sociale.

Cette nouvelle dynamique s’inscrit dans l’axe stratégique visant la création d’environnements favorables, offre un soutien aux professionnels de la santé et du social désireux de s’impliquer et vise des objectifs tendant au renforcement de l’action communautaire. En ce qui concerne la phase transitoire et la prise en charge par la Wallonie des remboursements des consultations de tabacologie, notez que la Région flamande a sollicité une prolongation de la phase transitoire. La thématique du sevrage tabagique n’intégrera pleinement le giron wallon qu’en 2017, au plus tôt.

Mme la Présidente. – La parole est à Mme Durenne.

Mme Durenne (MR). – Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Phase transitoire, mais un prolongement a été demandé par la Région flamande. Chez nous, elle se termine le 31 décembre 2015.

J’insisterai surtout sur le fait qu’il faut aller plus loin – je compte sur vous – dans le développement d’une politique de prévention du tabagisme et aller plus loin, également, dans l’aide aux personnes qui désirent arrêter de fumer.

Vous me parliez alors du Plan wallon sans tabac qui vous sera présenté, très prochainement, avec une application dès 2016. J’espère que ce sera début de l’année 2016. Je ne sais pas si vous avez déjà plus de précisions à ce sujet. Comme je parlais de prévention, travailler par le biais des plans de cohésion et les CPAS me semble vraiment un bon angle d’action.