Les crèches à Bruxelles

place crècheJ’interrogeai la Ministre à propos des crèches à Bruxelles car pour des raisons linguistiques, le Gouvernement flamand a décidé de limiter à 20% la proportion de crèches néerlandophones à Bruxelles.

L’effet est dès lors immédiat : le taux de 33% ne pourra être atteint par la politique flamande et les francophones se voient pénaliser  par cette limitation à 20% ainsi que par les différences de règlementation entre les Communautés. 

Retrouvez la totalité de l’échange ci-dessous. 

Question orale de Véronique Durenne, Députée, à Joelle Milquet, Ministre de la Culture et de l’Enfance sur les crèches de Bruxelles.

La Ligue des Familles publiait son rapport sur les crèches en décembre. J’étais alors intervenue auprès de vous à ce sujet.

Ce qui retient aujourd’hui mon attention c’est la disparité entre la règlementation de la région flamande et celle de l’ONE dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Ainsi, il semble qu’une majorité de crèches bruxelloises font leur demande d’agrément auprès de « Kind&Gezin » car les normes de l’ONE sont plus strictes. L’ONE n’autorise en effet que 5 enfants par puéricultrice contre 7 pour Kind&Gezin. L’aide des stagiaires est prise en compte en Communauté Flamande, pas par l’ONE.

Cependant, pour des raisons linguistiques que je n’étalerai pas ici, le Gouvernement flamand a décidé de limiter à 20% la proportion de crèches néerlandophones à Bruxelles.

L’effet est dès lors immédiat : le taux de 33% ne pourra être atteint par la politique flamande et les francophones se voient pénaliser  par cette limitation à 20% ainsi que par les différences de règlementation entre les Communautés.

Je voudrais donc savoir si la Ministre a eu des contacts avec son homologue flamand à ce sujet ?

Quelle est l’analyse de la Ministre sur la question ?

Comment résoudre cette différence de règles et donc cette tendance des crèches étiquetées « francophones » à demander leur agrément à Kind&Gezin, sans pour autant déroger à la qualité des milieux d’accueil de l’ONE ? Des lignes communes pourraient-elles être trouvées ?

Dans quelle mesure la politique de limitation décidée par la Flandre impacte-t-elle la politique de la Fédération Wallonie-Bruxelles en Région bruxelloise ?

Réponse :

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – L’ONE et Kind & Gezin collaborent étroitement à une coordination entre milieux d’accueil bruxellois. Dans ce sens, nous avons légiféré quasiment conjointement pour régler la problématique des crèches qui ne seraient sous le contrôle d’aucun de ces deux offices. On dénombre 16 000 places à Bruxelles: 7 500 pour les milieux non subventionnés et 8 500 pour les milieux subventionnés. Alors que Kind & Gezin comptabilise 5 049 places dans le secteur non subventionné, l’ONE recouvre 2 504 places.

En revanche, pour les milieux d’accueil subventionnés, le rapport est inversé puisque nous comptons 6 240 places pour l’ONE et 2 248 pour Kind & Gezin. Nous sommes très loin des 20 % que vous citez. Le secteur subventionné néerlandophone couvre à lui seul 26 %, dont 66 % du secteur non subventionné. En revanche nous sommes proches des 33 % évoqués, seuil d’ouverture relatif aux décisions liées aux objectifs de Barcelone. En effet, les deux offices réunis avoisinent un taux de couverture en places de plus de 50 %.

Par contre, si l’on se base sur 1,38 enfant par place – tous ne sont en effet pas à temps plein en crèche – le pourcentage avoisine les 70 %.

Les normes plus strictes de l’ONE par rapport à son homologue flamand ne sont plus d’actualité depuis 2010, date à laquelle les néerlandophones se sont rapprochés de nos normes et ont changé leur législation. Depuis cette modification décrétale un grand nombre de milieux d’accueil a préféré revenir vers l’ONE.

Aussi, les deux organismes tentent régulièrement d’harmoniser leurs normes afin d’aboutir à des critères identiques d’agrément et d’autorisation. Dès lors, nous pouvons interpréter les 20 % que vous citez comme le pourcentage d’enfants repris sur la base de la population flamande estimée. En bref, la situation est meilleure que ce que laissent supposer les chiffres évoqués. Mme

Véronique Durenne (MR). – Madame la Ministre, certains chiffres ayant été cités, pourrions-nous recevoir une copie de votre réponse?

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Je vous la transmettrai.

Mme Véronique Durenne (MR). – Je souscris évidemment à une harmonisation des normes de l’ONE et de Kind & Gezin. Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous dites que le taux de couverture se rapproche du taux de Barcelone. Cela peut en effet varier selon les régions. Nous rencontrons d’importants problèmes d’accueil à Liège et dans le Hainaut.