Allocations familiales des enfants orphelins, quid?

AFOn le sait, le nouveau modèle des Allocations Familiales va certainement poser quelques défis à relever. J’interpellai le Ministre en Commission du Parlement Wallon sur les allocations familiales des enfants orphelins.

Je voulais savoir la position du Ministre concernant ce cas particulier, en lui rappelant qu’un enfant dont l’un des deux parents décède lui confère le statut d’orphelin et obtient donc, à ce titre, une allocation majorée.

Pourtant, dans le cas où le parent restant se remarie ou devient cohabitant légal, l’enfant voit la majoration de ses allocations abandonnée s’opposant de facto au principe de revenu de l’enfant. De tels cas doivent être considérés dans le cadre de la réforme des allocations familiales.

Selon le Ministre, il faut attendre la fin de l’étude commanditée pour y voir plus clair.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble de l’échange.

QUESTION ORALE DE MME DURENNE A M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LES ALLOCATIONS FAMILIALES DES ENFANTS ORPHELINS »

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Durenne à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, sur « les allocations familiales des enfants orphelins ». La parole est à Mme Durenne pour poser sa question.

Mme Durenne (MR). – Monsieur le Ministre, dans le cadre de la réforme du système d’allocations familiales, vous avez annoncé remettre à plat le système actuel et prendre en compte les nouvelles réalités dues à l’éclatement des familles, par exemple.

On oublie ce modèle d’avant-guerre, un modèle stable, on passe maintenant à des modèles plus diversifiés.

Il existe des cas plus particuliers, mais qui ont et auront une grande importance sur la manière dont le Gouvernement et cette réforme aborderont les allocations familiales ?

Sont-elles considérées comme le revenu de l’enfant ou au contraire, une allocation aux parents parce qu’ils ont des enfants ?

Cela est sensiblement différent évidemment. Si je viens vers vous aujourd’hui, c’est parce qu’un cas de figure m’interpelle et ne rentre pas dans le paradigme actuel qui consiste à considérer l’allocation familiale comme le revenu de l’enfant et non des parents.

Ainsi, un enfant dont l’un des deux parents décède lui confère le statut d’orphelin et obtient donc, à ce titre, une allocation majorée. Pourtant, dans le cas où le parent restant se remarie ou devient cohabitant légal, l’enfant voit la majoration de ses allocations abandonnée s’opposant de facto au principe de revenu de l’enfant. De tels cas doivent être considérés dans le cadre de la réforme des allocations familiales.

Comment M. le Ministre conçoit-il le système ?

Est-il normal d’avoir une réduction de la majoration dans ce cas bien précis ? L’enfant restant malheureusement toujours orphelin du parent décédé.

Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Quid pour les enfants dont la majoration a été retirée, mais qui pourraient revoir le jour dans le cadre de la nouvelle mouture ? Recevront-ils les majorations non payées ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre réponse.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Prévot.

M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. – Madame la Députée, le taux majoré orphelin, tel que nous le connaissons aujourd’hui, vient de la représentation familiale qui prévalait à la moitié du siècle dernier.

Une famille se composait des deux parents, et si l’un des deux disparaissait, une compensation financière était versée jusqu’à ce que l’auteur survivant se remette en ménage, ce qui rétablissait l’équilibre familial.

Aujourd’hui, les paysages familiaux ont bien évolué et reflètent des réalités différentes pour les enfants. Quelles différences existe-t-il entre un orphelin de père et un enfant élevé par sa mère célibataire monoparentale ?

On peut également se poser des questions sur la situation des parents séparés lorsqu’un des parents n’intervient plus dans l’éducation de ses enfants. Le problème est complexe et on peut trouver autant de réalités différentes que d’enfants susceptibles d’induire des réflexions et des conclusions qui seraient contradictoires.

C’est pourquoi la question a été posée précisément dans le cadre de l’étude sur le futur modèle afin de documenter le sujet et de pouvoir alors, en connaissance de cause, me forger une opinion en vue de la proposition du futur régime d’allocations familiales.

Mme la Présidente. – La parole est à Mme Durenne.

Mme Durenne (MR). – Monsieur le Ministre, comme on l’a déjà dit, à maintes reprises – et d’ailleurs, M. Onkelinx, ce matin, en a fait la demande d’avoir un débat – c’est un sujet à travail, comme vous le dites, titanesque, avec beaucoup de cas de figures, de cas particuliers qui peuvent se présenter à nous.

Vous l’avez dit à plusieurs reprises aussi, il y a une étude, il y a un marché public de services relatifs à cette étude pour un montant de 275 000 euros, si je ne me trompe pas, qui a été lancé.

Je ne l’avais pas dit dans ma question, mais j’aurais souhaité, et je le ferai probablement par écrit, avoir le cahier spécial des charges parce que l’on n’en a pas eu connaissance, donc je vous adresserai par écrit la question pour pouvoir avoir le cahier spécial des charges. (Réaction d’un intervenant)

Non, moi je ne l’ai pas. Je le pose par écrit ou vous me l’envoyez ? (Réaction de M. le Ministre)

Vous voulez bien me l’envoyer, vous prenez note, merci.

Effectivement de toute façon, comme le travail est titanesque, il faut consulter, bien sûr, tous les acteurs de terrain, toutes les options possibles qui seront mises sur la table. Maintenant, il faut bien sûr continuer à garantir le paiement des allocations, c’est primordial.

Et alors, je sais, Monsieur le Ministre, avec votre poids, pas au sens propre, mais au sens figuré, cela, je ne peux pas parce que cela ne l’est pas, au sein de Gouvernement wallon, je sais qu’à plusieurs reprises vous nous avez fait part de votre volonté d’avoir une politique égalitaire en matière des allocations familiales, politique, bien sûr, qui rejoint celle de mon groupe, et donc j’espère que nous arriverons à cette conclusion-là grâce à votre « poids » au sein du Gouvernement wallon et non, bien sûr, en fonction des revenus des parents.

Je vous remercie beaucoup, je reviendrai vers vous plus tard puisque c’est une sujet qui nous occupera encore pendant plusieurs commissions. Merci.