La Wallonie doit 6mios€ à l’ONE!

6miosE6 162 305,71 euros : c’est ce que doit très exactement la région wallonne à l’Office de la Naissance et de l’Enfance, organisme faisant partie du giron de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est ce qui ressort de la réponse de la nouvelle Ministre de l’Enfance, Alda Greoli, à une de mes question en commission enfance.

À l’ONE, on parle même d’un montant de près de 7 millions d’euros.

Alors d’où vient cette dette ?

Je tiens à rappeller qu’un « accord entre les ministres compétents de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit l’intervention de cette première dans le cadre du Fond de Solidarité (volet 2) pour les maisons communales de l’enfance qui étaient autrefois financées par le FESC ».

Or, « il revient que, malgré la sollicitation récurrente de l’Office, cette intervention n’a plus eu lieu depuis 2003 ».

Bien que la Ministre se veuille rassurante car « les intervenants et les maisons sont payés », elle ajoute que le « 15 janvier 2016 l’ONE a relancé le Ministre Furlan ».

Pour ma part, je pense que c’est une situation dramatique qui dure depuis 2003 et je m’interroge sur ce qui bloque le dossier et pour elle, c’est une situation inexplicable et inadmissible.

J’ai donc également envoyé une question écrite au Ministre Furlan pour l’interpeller sur la question. À suivre donc…

Retrouvez l’ensemble de l’échange ci-dessous.

Question de Mme Véronique Durenne à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Dette de la Région wallonne à la Fédération Wallonie-Bruxelles relative aux Maisons communales d’accueil de l’enfance (MCAE)»

Mme Véronique Durenne (MR). – Un accord entre les ministres compétents de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit l’intervention de cette première dans le cadre du Fonds de solidarité (volet 2) pour les maisons communales d’accueil de l’enfance (MCAE) qui étaient autrefois financées par le Fonds des équipements et services collectifs (FESC).

Pour rappel, cette intervention n’a pour but que le seul financement des coûts de personnel occupé dans les MCAE. Il nous revient que, malgré la sollicitation ré- currente de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE), cette intervention n’a plus eu lieu depuis 2003. Le montant cumulé des demandes d’intervention transmises par l’ONE s’élevait à un total de 5 465 056,38 euros en 2013.

Cette somme est aujourd’hui proche des 7 millions d’euros. Dans le cadre budgétaire qui est celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l’Accueil de l’enfance en particulier, se passer de ce montant relèverait de l’erreur pure et simple.

Madame la Ministre, avez-vous pu vous rendre personnellement compte du problème? Quelle est votre analyse? Une rencontre avec les ministres compétents de la Région wallonne estelle prévue à cet effet?

Qu’en est-il des différentes demandes d’intervention? Seront-elles toutes satisfaites? Avez-vous connaissance de problèmes qui seraient survenus à la suite de cette non-intervention?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Je connais cette problématique depuis longtemps. Le contrat de gestion 2013-2018 passé entre l’ONE et le gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles prévoit que ce dernier interviendra auprès du gouvernement wallon afin qu’il honore cette dette. Pour rappel, l’intervention de la Région wallonne résulte d’un accord passé par les ministres compétents de la Communauté et de la Région lors de la création du Fonds en 1998. Celui-ci avait pour but la sauvegarde d’une série de maisons communales précédemment financées par le FESC.

Concrètement, comme vous l’avez rappelé, cette subvention a pour unique objectif de couvrir le coût du personnel.

À titre informatif et rectificatif, la dernière subvention s’élève à 6 162 305,71 euros.

Pour chaque exercice, l’ONE transmet en justificatif ces demandes avec un tableau détaillant, par trimestre et par maison communale, les montants liquidés par l’Office conformément à la réglementation.

Sont jointes les déclarations de créance. Le 15 janvier 2016, l’ONE a relancé le ministre Furlan. Je ne peux, à titre personnel, que m’engager à interpeller mon collègue wallon par courrier pour savoir si cette demande sera satisfaite lors de l’ajustement budgétaire auquel devra prochainement se livrer la Wallonie.

Mme Véronique Durenne (MR). – Madame la Ministre, on n’avance toujours pas. C’est une catastrophe et je le déplore. Vous me dites que, le 15 janvier 2016, le ministre Furlan a été à nouveau été interpellé par l’ONE. Je l’interrogerai moi aussi. Je compte sur vous pour activer vos relations à ce niveau. C’est une situation dramatique qui date de 2003!

Qu’est-ce qui bloque?

Pourquoi n’arrive-t-on pas à régler ce dossier? On se pose de réelles questions. Depuis que je siège ici, on revient de temps en temps sur cette intervention en faveur des coûts du personnel. C’est une situation inexplicable. J’ai toutefois besoin d’explications. Pourquoi ce dossier est-il bloqué?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Je tiens à rappeler que les intervenants et les maisons sont payés. Je ne peux que vous inviter à interpeller le ministre compétent. C’est une dette à l’égard de l’ONE.

Mme Véronique Durenne (MR). – Nous nous sommes bien comprises: c’est effectivement une dette à l’égard de l’ONE. C’est totalement inadmissible. J’interrogerai le ministre Furlan, mais je compte sur vous pour essayer de connaître les raisons de ce blocage.