Démocratie populaire en Suisse

Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie qui peut être qualifiée de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d’une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe.

En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l’initiative populaire qui est le droit d’une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d’une disposition constitutionnelle.Schweiz Karte 3D Flagge

Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours ou la demande de 8 cantons pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.

La même possibilité de référendum facultatif existe également au niveau des cantons et des communes, avec toutefois un nombre requis de signatures plus faible. Dans certains cantons et certaines communes, un « référendum constructif » est obligatoire pour toutes les lois introduisant des dépenses nouvelles (c’est-à-dire non prévues par le budget annuel) supérieures à un montant défini.

Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.

 L’initiative populaire

L’initiative populaire est un droit civique suisse, permettant à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour qu’elle devienne une loi.

UE-CONSTITUTION-REFERENDUMCe droit existe aux trois niveaux de la politique nationale : au niveau fédéral pour proposer une modification de la Constitution, aux niveaux cantonal et communal pour proposer la modification d’une loi existante ou la création d’une nouvelle loi. La possibilité de modifier directement la législation fédérale et non seulement la Constitution a été proposée à plusieurs reprises (dont une fois sous la forme d’une initiative populaire en 1958) mais toujours sans succès.

La première forme d’initiative populaire réside dans la demande d’une révision totale de la Constitution. Les demandes de ce type, dont une seule est arrivée devant le peuple en 1935, n’ont généralement pas obtenu le nombre nécessaire de signatures pour être soumises en votation.

Il est également possible de soumettre une initiative pour une modification partielle de la Constitution. Ce type d’initiatives populaires doit suivre un processus bien défini : après une période de 18 mois pendant lesquels 100 000 signatures doivent être récoltées, l’initiative est déposée à la Chancellerie fédérale qui la valide. L’Assemblée fédérale étudie ensuite le texte et décide de son annulation dans le cas où elle ne suivrait pas « principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international ».

L’Assemblée peut également décider de proposer un contre-projet tout en émettant une recommandation d’acceptation ou de rejet. L’initiative est acceptée si elle obtient la majorité des votants (dans le cas d’un projet général) ou la majorité des votants et des cantons (dans le cas d’un projet rédigé).