Démocratie participative au niveau régional

Le désintérêt du citoyen pour la chose publique est en grande partie dû au fait que ce dernier n’est amené à se prononcer qu’une fois tous les quatre, cinq ou six ans, à l’occasion des échéances électorales. Permettre aux citoyens de s’exprimer ponctuellement sur des thèmes de société, et donc d’indiquer leur volonté aux représentants de la Nation, contribuera sans aucun doute à une meilleure motivation de la population et lui donnera une plus grande conscience politique.

À l’heure où on parle beaucoup de démocratie directe, de renforcement de la participation citoyenne au mécanisme de décision politique, le moment est venu d’aller plus loin dans cette particularité d’une démocratie qu’est la consultation directe du citoyen sur des sujets qui le concernent.

En effet, les négociations institutionnelles ayant mené à la sixième réforme de l’Etat entérinent cette revendication. Le 6 janvier 2014, la Constitution a été révisée en ce sens et permet désormais l’organisation de la consultation populaire régionale. Elle doit être adoptée par décret dans les Parlements régionaux.

Il appartient donc désormais à l’assemblée régionale de déterminer les modalités et l’organisation de la consultation populaire. Une proposition de décret spécial répond à l’invitation lancée par le nouvel article 39bis de la Constitution a donc été déposée ce vendredi 14 février 2014 au Parlement wallon par le groupe MR.

La participation à la consultation populaire n’est pas obligatoire. Chaque participant a droit à une voix. Le scrutin est secret et ne peut avoir lieu que le dimanche. Il ne sera procédé au dépouillement que si 10 % des électeurs ont participé à la consultation.

Les participants seront amenés à se prononcer par oui ou par non à des questions qui leur seront posées ou à opérer un choix parmi deux ou plusieurs propositions de textes qui leur seront soumis.

Lorsque le Parlement wallon décide d’organiser une consultation populaire, le président de l’assemblée charge le Gouvernement de l’organisation pratique de la consultation.